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Achat dans le neuf : un Plan Épargne Logement (PEL) nouvelle formule pour 2011
Le nombre de titulaires d’un Plan Épargne Logement (PEL) a chuté de 30% depuis 2003.
Afin de rendre le dispositif plus attractif, la Ministre de l’Économie Christine Lagarde vient de présenter un projet de réforme comportant plusieurs évolutions pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011. Les conditions de rémunération devraient être améliorées : le taux d’intérêt du PEL nouvelle formule sera réévalué chaque année en fonction des taux des prêts immobiliers en vigueur.
Dans tous les cas, la rémunération ne pourra pas être inférieure à 2,5%. En revanche, les taux d’emprunt proposés par les banques resteront inchangés, soit 4,2% minimum. Les primes de 1 000 euros versées aux souscripteurs par l’État seront accordées seulement si la somme empruntée s’élève à 5 000 euros minimum, mais 500 euros supplémentaires pourront être accordés en cas d’acquisition d’un logement économe en énergie.
Les contributions sociales seront désormais prélevées tous les ans. Jusqu’à présent illimité, le PEL aura à l’avenir une durée de vie de 15 ans maximum.
AKERYS Services Immobiliers, s.a.s. au capital de 186 210 € - RCS Toulouse n° 400 158 572 - Membre ORIAS n° 07 038 396 - Siège social : 10 rue Claude-Marie Perroud - Immeuble ATRIUM - Hall A&B - BP 15718 - 31100 Toulouse - Carte professionnelle mention « Gestion immobilière » n° G0378 et «Transactions immobilières » n° T0875 avec maniement de fonds (Préfecture de la Haute-Garonne) - Caisse de Garantie de l’Immobilier CGAIM - 89 rue de la Boétie - 75008 Paris.
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